Rappel historique, les tribulations d'un éco-hameau

Publié le par Eco-hameau de Verfeil

C'est en mars 2007, que suite à une annonce dans le magazine « La Maison Ecologique », nous découvrons avec ma petite famille le projet d'éco-hameau de Verfeil sur Seye.

Ayant pour projet de construire une maison bioclimatique en bottes de paille et souhaitant venir vivre en milieu rural, nous venons assisté à une réunion d'information organisée par la mairie de Verfeil et la SARL Eco Hameau Développement (EHD).

Nous en repartons enchanté.

En effet, loin d'être un projet teinté de vert comme il en existe trop, la pertinence écologique et sociale de l'éco-hameau correspond tout à fait à ce que nous recherchons : Des lots groupés sur deux bandes de terrain orienté plein sud, parfait pour la conception bioclimatique des maisons, un retraitement collectif des eaux usées par les plantes, quatre mille m² de verger et presque autant de potager, une halle commune servant de lieu de travail et de convivialité.

Le maintien de toutes les haies existantes à la périphérie du terrain, un hectare de plantations nouvelles en espèces locales et fruitier de conservatoires, des bandes enherbées en guise de trottoir, des routes non bituminées pour favoriser la pénétration des eaux de pluie, l'interdiction de mur de clôture autour des lots, l'obligation de construire avec des matériaux écologiques, la présence de logements locatifs sociaux, la création d'un groupe local d'accueil pour favoriser l'insertion dans le village des nouveaux arrivants,etc...

En bref, un projet d'une innovation et d'une pertinence sans égal, bouleversant tous les principes des lotissements conventionnels, basé sur le « chaqu'un chez soi », et l'occupation maximale des surfaces au détriment des espaces verts.

Un permis de lotir est déposé par la SARL EHD et accepté par l'état en Janvier 2008, c'est alors que les choses se gâtent.... Au dessus du site de l'éco-hameau, il y a, séparé des futures maisons par 100 mètres de terrain et deux haies anciennes de plus de 10 mètres de haut, un ancien pigeonnier, racheté et agrandi par un couple de retraités arrivé au village depuis 17 ans.

Ceux-ci refusent que l'éco-hameau s'implante à leur (relative) vue et montent une « association de sauvegarde du patrimoine paysager et architecturale de Verfeil sur Seye ». Dans le même temps, les élections municipales approchent et, dans ce petit village de 328 habitants, l'éco-hameau devient soudainement le cheval de bataille électoral d'une certaine opposition.

Tous ce petit monde dépose alors un recours en justice contre l'éco-hameau et commence une campagne de dénigrement dont les échos les plus sympathiques consistent à le qualifier de repère de RMIstes, fumeurs de pétard et vivant au crochet de la société, ou encore de secte (sic!), élément prouvé par un habile photo-montage sur internet montrant M. François Plassard, à l'origine du projet, vêtu de blanc sur fond de propagande religieuse, qui circulera jusqu'aux élections avant de disparaître soudainement...

Par chance leurs manœuvres électorales échouent en partie et seuls quatre membres de l'opposition sont élus sur 11 conseillers.

C'est à ce moment que nous venons en famille nous installer à Verfeil dans le but de construire notre future maison dans l'année. Malheureusement, la SARL, sous le coup de ce recours en justice, ne trouve plus de banque pour prendre le risque de leur prêter de l'argent et décide en avril 2008 d'abandonner le projet, n'ayant dès lors plus les moyens de le réaliser.

Tout aurait pu s'arrêter là et le projet tomber dans les oubliettes, malgré le soutien de la commune, de la région, du pays Midi-Quercy, de l'ADEME, de la préfecture, j'en passe et des meilleurs... Seulement moi, je suis venu construire ma maison au sein d'un projet qui vaut tellement le coup que je n'en vois pas d'autres lui arrivant à la cheville, aussi contactais-je les futurs habitants pressentis pour venir s'installer à mes côté et après avoir fait un audit juridique et rassembler les personnes désireuses de continuer l'aventure, nous rachetons la SARL fin 2008, le terrain en mars 2009 et entamons les travaux en juillet de la même année, le tout financé sur nos fonds propres.

Aussitôt, les opposants déposent un référé en suspension pour faire stopper dans l'urgence les travaux. A dire le vrai, cela ne leur pose aucun problème. En effet, le permis de lotir accordé en janvier 2008, en pleine refonte de la DDE et de la DDA et juste au moment de l'application de la nouvelle loi RNU régissant l'urbanisme, présente quelques méchants vices de procédure, dont notamment l'absence de pouvoir du signataire de l'acte. Mal conseillé par notre avocat de l'époque, nous ne comprenons pas toutes les conséquences de la chose, piétinons dans nos démarches juridiques et devons, par décision légitime du juge faire arrêter les travaux.

Qu' à cela ne tienne ! Nous changeons d'avocat et avec son aide et celle de M. Borderie de la DDEA de Caussade, nous préparons un nouveau permis que nous fignolons pendant 5 mois avant de le déposer le 23 novembre en mairie. Aprés quelques petites retouches de dernière minute, ce permis nous est accordé le 15 avril et, pressés de construire nos maisons (ça ne fait somme toute, que deux ans que nous attendons), nous démarrons les travaux, confiant dans notre dossier que nous avons agrémenté de tous les avis techniques possibles et imaginables afin de le blinder de tous côtés.

Bien sur, sans perdre une minute, l'opposition dépose un nouveau recours ! Les élections, c'est tous les 5 ans et un cheval de bataille aussi croustillant ne s'abandonne pas comme ça !

Suit une demande de référé en suspension dans le but de faire stopper les travaux, nous allons confiant à l'audience (où, soi dit en passant, aucun des membres de l'opposition n'est présent) avec M. le maire, attaqué lui aussi.

L'audience fixé le 16 juin ce passe bien, devant la qualité de notre travail, aucun vice de procédure n'est relevé et l'opposition ne peut attaquer que sur le fond.

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir prononcer une suspension : La notion d'urgence, les travaux doivent être en cours de réalisation, c'est le cas. Mais également, un doute sérieux sur la légalité du projet.

 

 

Trois point sont retenus par les requérants

 

Tous d'abord, l'intérêt du site.

 

En effet, l'éco-hameau est en bordure de ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique, ce type de classement n'est qu'un inventaire, un outil de classement pratique.. Celle-ci porte sur deux points, la diversité des d'oiseaux et celle des poissons.

Pour les poissons, pas de problème, aucun cours d'eau ne passe aux abord du terrain, le ruisseau du Négo-Soume longeant celui-ci n'étant en eau qu'en cas de forte pluie et à sec le reste du temps, ici on appelle ça un ïgue, aucun poisson ou crustacé n'y vit.

Pour ce qui est des oiseaux, non seulement nous ne détruisons aucun des arbres présents sur site, mais nous en replantons près d'un hectare ! Juste ce qu'il faut pour favoriser la nidification, et en plus du gite, ils auront le couvert grâce au verger qui bien sur ne sera pas traité.

A l'appui de notre défense, nous sommes inscrits au sein de la charte paysagère du pays Midi-Quercy qui nous dit :

« Le projet d'éco-hameau répond à plusieurs orientations de la charte paysagère :

  • éviter le mitage et l'étalement non contrôlé des nouvelles constructions

  • roposer des modes de construction adaptés à la localisation du bâti.

  • Encourager l'utilisation de matériaux locaux identitaires.

 

L'urbanisation planifiée en hameau constitue par ailleurs une alternative intéressante pour ce secteur soumis à des autorisations ponctuelles de construire qui aurait pu à terme miter complétement ce versant bien exposé... »

De plus nous avons fait faire un rapport le 23 janvier par les membres de France Nature Environnement 82qui nous dit en conclusion :

« Compte tenu:

  • De la philosophie de projet axée sur des valeurs de partage, entraide, mixité sociale et observance écologique forte.

  • Du fait que la zone d'implantation est située sur un versant où le mitage des constructions est déjà bien marqué.

  • Du fait que la conception du projet prévoit un renforcement de la couverture végétale (plantation de haies, création d'un espace arboré d'environ 8 000 m², jardin...) et ne s'accompagne pas de destruction de végétation existante à ce jour.

  • Et bien que nous regrettions que le site ne soit pas contigu à la bastide de Verfeil,

 

nous sommes favorables à la réalisation de ce projet cohérent et écologiquement responsable (qui ne devrait pas...être préjudiciable à la zone ZNIEFF-1) ».

 

 

Deuxième point retenu : Le défaut de pertinence de la délibération du conseil municipal.

En effet, la commune n'ayant pas les moyen en l'état de faire un document d'urbanisme, la loi limite les constructions dans les zones déjà urbanisées de la commune.

Néanmoins, le législateur à déjà prévu le problème soulevé par cet état de fait et donne autorisation au conseil municipal de déroger à cette règle en votant une dérogation motivée et à condition que :

  • le projet n'entraine pas de coût important pour la commune (en l'occurrence le coût pour la commune est d'un peu plus de 5 000 euros, récupéré en un an par les taxes foncières et d'habitation, alors que le projet nous en coûte 280 000).

  • Qu'il n'y ait pas d'atteinte à la sécurité et à la santé publique, à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (c'est bon).

  • Que le projet ne soit pas contraire au code de l'urbanisme (c'est encore bon)

  • Qu'il ne favorise ni le mitage, ni la multiplication des réseaux (C'est toujours bon, le téléphone passe sur site, l'eau à moins de 20 mètre et seule l'électricité doit parcourir 150 m pour arriver à la première maison, ce qui reste très raisonnable ( moins de 15 mètres d'extension par maison).

Le conseil municipal pouvait donc légitimement prendre cette délibération, qui par ce projet, voit une augmentation de la population de la commune de plus de 5 % et l'arrivée de couples actifs avec leurs enfants.

Troisième point retenu : l'arrêté de permis accordé le 15 avril à été retiré pour être remplacé par un autre en date du 26 mai, c'est une manœuvre jugée douteuse par l'opposition.

En réalité, M. le maire, ne sachant pas que selon les dernières lois en vigueur, son nom et son prénom devait impérativement apparaître à côté de sa signature (et oui, maire d'une petite commune, c'est du bénévolat, et on ne peu pas tout savoir), a affiché le permis du 15 avril en les omettant.

Il s'est donc empressé de le retirer sachant pertinemment que ce vice de procédure suffisait à lui seul à invalider ce document et que notre opposition n'attendait que cela.

Les tracasseries administratives étant ce qu'elles sont, une nouvel arrêté nous à été délivré le 16 mai correctement rempli.

Enfin

Notons tous de même qu'au jour de l'audience, 90 pour cent des frais de viabilisation ont été engagés, toujours sur nos fonds propres, soit plus de 230 000 euros, que notre groupe est presqu'au complet et que les artisans sont déjà réservés pour commencer la construction des maisons à l'automne. Sur le terrain, tous les réseaux sont en place, tous les arbres et haies plantées, la phyto-épuration, le bassin pompier, les routes sont faites et nous sommes en train de monter la halle commune en charpente bois via une petite scierie toute proche qui se fourni dans une forêt gérée dans le Tarn (à moins de 100 km de l'éco-hameau)

Le 26 juin, c'est avec stupeur que nous apprenons que nous avons perdu, n'ayant pas reçu l'avis officiel, nous ne savons pourquoi, et malgré le coup au moral, nous prenons le taureau par les cornes et aidés par de nombreuses personne de la commune solidaires de nos déboires, nous finissons de monter et de bâcher la halle en un temps record pour éviter qu'elle ne pourrisse sous les intempéries.

Le mercredi 30 juin, nous recevons l'avis officiel de cessation des travaux, quelle surpris de voir que les points attaqué retenus par le juge sont l'intérêt du site et le manque de pertinence de la délibération du conseil municipal.

Nous regrettons que le juge ne nous donne pas les motifs exacts de sa décision

En effet, le premier motif tiré de l’atteinte à l’intérêt du site ne nous donne aucune précision sur le ou les intérêts qui serai(en)t mis en péril : intérêt patrimonial, paysager, environnemental ?

Quant au second moyen, il évoque le défaut de pertinence des motifs justifiant l’avis du Conseil municipal mais sans préciser quels motifs ne sont pas pertinents et en quoi ils ne le sont pas.

Nous demeurons donc dans une confusion absolue.

En conclusion, Voici un projet exemplaire tant au niveau écologique qu'au niveau social, soutenu par toutes les institutions et les acteurs locaux, au sein d'une commune en déclin et ce, à l'heure du grenelle de l'environnement, de la crise financière et du développement de la croissance verte qui se retrouve une nouvel fois bloqué par la décision d'un juge.

Que pouvons nous encore faire, nous, individus qui luttons pour ce projet depuis plus de quatre ans, dans le but d'y installer nos familles et d'y créer nos activités ?

Jusqu'où allons nous devoir aller en temps et en argent (déjà 230 000 euros dépensé dont 15 000 rien qu'en frais de justice) pour défendre notre vision d'un habitat respectueux des individus et de l'environnement ?

Quand donc enfin nous sera-t-il possible de construire nos maisons? Déjà, certains d'entre nous s'inquiètent et se posent des questions sur l'avenir. Heureusement, notre groupe est soudé et les soutiens que nous avons au sein de la population nous font tenir bon !

Nous ne baissons pas les bras. Nous attendons beaucoup de la décision sur le fond qui sera rendue par le Tribunal Administratif de Toulouse, qui, nous l'espérons, aura compris l'exemplarité de ce projet et tout son intérêt sur le plan écologique et sur le plan de l'aménagement du territoire.

Que pouvez-vous faire pour nous soutenir? Parler de nous autour de vous, faites sortir ce projet de l'ombre, que cette situation kafkaïenne explose au grand jour et que son invraisemblance soit pointée du doigt...

Merci à tous.

Stephan Gutierrez, gérant de la SARL EHD et futur habitant.

 

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Lobato Julie 11/10/2010 14:48


Bonjour!
Je suis très enthousiasmée par votre projet et votre ténacité. Ça demande une énergie considérable de défendre de telles idées, mais il le faut! Et j'espère que petit à petit nous serons de plus en
plus à nous engager pour une vie meilleure, une société plus juste et plus responsable!
Nous réfléchissons avec des amis à un projet d'habitat groupé. Nous avons lu attentivement votre blog ainsi que des articles parus dans la presse et nous aimerions vous rencontrer pour en discuter
et éventuellement voir le lieu. Est-ce que ce serait envisageable?

Merci,

Julie Lobato.


Eco-hameau de Verfeil 13/10/2010 12:16



Merci pour vos encouragements. Nous vous contactons par mail.



Sébastien 17/08/2010 11:20


Il est vraiment dommage que des personnes assez "conservatrices" mettent des batons dans les roues de projets aussi écolo et bon pour l'économie des petit village.
Bon courage pour la suite.

Sébastien


Eco-hameau de Verfeil 13/10/2010 11:59



Merci pour vos encouragements.



Lucas Nédélec 05/08/2010 15:12


Juste bravo. Pour votre ténacité, votre courage et votre engagement.

En ces périodes de "greenwashing", de capitalisme vert, de compromis mous, votre projet porte une véritable philosophie et démontre sa faisabilité dans l'action. Continuez à porter cet espoir. J'ai
19 ans et vous êtes en train de me démontrer que mes rêves ne sont pas uniquement des aspirations irréalistes. Merci, et n'abandonnez jamais.


Eco-hameau de Verfeil 05/08/2010 19:44



Merci de vos encouragements. Et nous n'abandonnerons pas.