Nouvelle suspension

Publié le par Eco-hameau de Verfeil

Par décision du juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 23 juin, décision reçue le 30 juin, le permis d'aménager a été suspendu.

 

Les travaux de viabilisation ont donc été interrompus le 30 juin.

 

D'autres informations bientôt sur ce blog et ailleurs.

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GOISSET Dominique 04/08/2010 20:11


Tout comme vous, nous sommes sidérés!
Nous sommes prêts, à intervenir sur votre demande, de la manière la plus rapide et la plus efficace : Dites-nous ce que nous pourrions faire pour vous aider au mieux?
Quelques questions qui me viennent à l'esprit:
Concernant les artisans faisant partie de l'éco-hameau et ceux qui doivent y œuvrer, ont-ils mobilisé leurs chambre(s) des métiers ou de commerce(s)?
Mobiliser le ministère du travail (en cette période de crise, c'est un comble de freiner des chantiers et artisans!).
Avez-vous eu contact avec le ministère de l'écologie?
Si vos opposants sont eux-mêmes en contradiction avec ce qu'ils vous reprochent, il y a peut-être une action à mener?
Au-delà du tribunal administratif, qu'existe-t-il comme juridiction possible à intervenir et vérifier le bien fondé de la décision?
Restant à votre disposition, gardez courage, nous sommes avec vous!
Amicalement.
Dominique


Eco-hameau de Verfeil 05/08/2010 19:51



Bonjour, merci de votre proposition d'aide. Je vous contacte prochainement par mail


Au niveau des artisans, il n'y pas d'actions engagées à ce que je sache.


Nous sommes en contact avec les services de l'état, sous tutelle du ministère de l'écologie, qui est attaqué avec nous.


Nous, de même que l'état, allons devant le conseil d'état afin d'obtenir la cassation de cette décision. Par ailleurs, la procédure d'annulation est toujours en cours.