Délibération du conseil municipal de Verfeil du 21 janvier 2010

Publié le par Eco-hameau de Verfeil

Un des éléments que nous devons présenter avec notre permis d'aménager est une délibération du conseil municipal nous accordant une dérogation nous permettant de construire sur un terrain qui n'est pas sur une zone déjà urbanisée. En effet, la commune de Verfeil n'ayant pas de PLU, cette dérogation est nécessaire.

Cette délibération, qui liste les motivations du conseil municipal (augmentation de la population active, création d'activités nouvelles,...) pour cette dérogation, a été adoptée lors du dernier conseil municipal du 21 janvier 2010 ( 7 voix pour, 1 contre , 3 refus de vote).

Cette délibération est donc une étape importante du cheminement administratif de notre projet. Nous en profitons pour remercier toute l'équipe municipale pour son soutien indéfectible, et en particulier, M. le Maire, M. Daniel Durand.

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